| Visualisez la version_en_ligne |
 |
|
L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Moniteur Juris 12/12/2024 |
 |
Pratique Rendez-Vous Expert Moniteur Juris - Les offres dans les marchés publics : de la rédaction à l’analyse Nous avons le plaisir de vous inviter jeudi 16 janvier 2025, à partir de 9h30. La phase des offres constitue une étape cruciale dans le cadre des marchés publics et soulève de nombreuses interrogations pour les acteurs concernés : Comment rédiger une offre adaptée aux attentes des acheteurs ? Quelles stratégies privilégier pour optimiser ses chances [...]Lire la suite |
 |
Jurisprudence Retard de paiement et indemnité forfaitaire
Dans le cadre de plusieurs marchés conclus à partir de l'année 2018, la société I. a été chargée de la conduite, de l'exploitation et de la maintenance des installations techniques de ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire d'un CHU. À ce titre, elle a réalisé divers travaux et prestations pour le paiement desquels elle a [...] |
|
Jurisprudence Rémunération du maître d’œuvre
Dans le cadre d'une opération de mise en accessibilité d'une gare, la société SNCF Réseau a confié aux sociétés A... une mission de maîtrise d'œuvre par une lettre de commande en date du 11 décembre 2017. Cette mission de maîtrise d'œuvre, d'un montant total de 340 865 euros HT, prévoyait la réalisation de quatre [...] |
|
Jurisprudence Contestation du bien-fondé d'une résiliation et décompte général
Un OPH a décidé de passer un marché de travaux pour construire seize logements. Le lot n° 2 de ce marché a été confié à la société A., par un acte d'engagement du 5 décembre 2018. Le maître d'œuvre a constaté des vices dans l'exécution de ce lot. Par courrier du 7 février 2020, l'OPH a mis la [...] |
|
Jurisprudence Mandataire du maître d'ouvrage et personne responsable du marché
Par un acte d'engagement signé le 6 juin 2003, groupement d'entreprises solidaire constitué par la société B., la société S... dont le mandataire était la société B., s'est vu confier la maîtrise d'œuvre des travaux de construction d'un centre hospitalier. La réception est intervenue le 3 octobre 2012. La société B. a [...] |
|
Jurisprudence Analyse des offres par un service gestionnaire et OAB
Par un avis d'appel public à la concurrence paru le 19 décembre 2019, un département a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation de marchés publics portant sur l'exécution de services réguliers de transports publics non urbains de personnes par voie terrestre. La société C. a répondu au lot n°2 de cet appel [...] |
|
Jurisprudence Recours préalable et mémoire en réclamation
Un centre hospitalier a conclu avec la société H un marché en vue de la rénovation du hall d'accès et aménagement voiries d'accès. La société H. demande au juge des référés de condamner le centre hospitalier à lui verser, à titre de provision, une somme correspondant au solde de sa créance résultant de [...] |
|
Jurisprudence Absence d'intérêt pour agir dans le cadre d'un référé précontractuel
L'association Animalia - Refuge et Sanctuaire demande l'annulation des quatre procédures de marché public de prestations d'insertion professionnelle lancées par la communauté de communes de Granville Terre et Mer.
Le juge des référés rappelle que « toute personne est recevable à agir, sur le fondement de l'article [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
|
|
|
|
|
Vous recevez cette newsletter qui fait partie intégrante de votre abonnement à « Moniteur Juris », une marque du groupe Infopro Digital, spécialiste de l'information professionnelle. Pour suspendre la réception de cette newsletter provenant de « Moniteur Juris », suivez-ce lien. La charte de données personnelles du groupe Infopro Digital, dont « Moniteur Juris » fait partie, est disponible ici: www.infopro-digital.com/rgpd © « Moniteur Juris » |